Mentions Légales
L’institut
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ESCALE BEAUTE
Siège social : 3 Avenue du général de Gaulle 44680 SAINTE PAZANNE
SIRET : 534 137 567 RCS NANTES
Code APE : 9602B
Email : escalebeaute2011@hotmail.fr
Directeur de la publication : Mme Gwladys LESAGE
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Protection
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Conformément aux lois régissants les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce site sont strictement interdites. De même, l’ensemble des éventuelles marques citées sont des marques déposées.
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Crédits photos :
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Conditions d’utilisation du site
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Bienvenue sur le site de Escale Beauté à Sainte Pazanne.
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Veuillez lire attentivement les conditions ci-après avant d’utiliser le Site. L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions. En conséquence, en accédant au Site, tout internaute s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies :
1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
2. Données personnelles
3. Utilisation du Site
4. Modification de la notice
5. Loi applicable
6. Politique de remboursement.
.ANNEXES
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1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
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Le site de ESCALE BEAUTE est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que, et éventuellement, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos, sons…) sont la propriété exclusive de ESCALE BEAUTE, seul habilité à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du site, ou de l’un quelconque des éléments qui le compose, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.
A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de ESCALE BEAUTE.
Dans le cas de création de liens hypertextes vers le site, ESCALE BEAUTE décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au site.
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2. Données personnelles
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ESCALE BEAUTE pourra être amené à collecter des données personnelles (noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone, de fax, adresse électronique) et non personnelles (navigateur, fournisseur d’accès à internet,pages visitées, durée du visite, etc.) concernant l’Internaute. Ces données feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter, voire pour à être transmises à des tiers.
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Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’internaute d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : escalebeaute2011@hotmail.fr
ESCALE BEAUTE s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Internaute dans le cadre de l’utilisation du Site.
Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, ESCALE BEAUTE pourra adresser à l’Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.
Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, ESCALE BEAUTE pourra être amené à transférer les données concernant l’utilisateur à ses partenaires.
Vous pouvez faire supprimer de nos fichiers toutes les données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’envoyer uncourrier électronique et nous mettrons tout en œuvre pour supprimer vos données de nos fichiers.
Le site Internet de s’adresse à tout le monde. Néanmoins, ESCALE BEAUTE n’entend pas recueillir de données personnelles auprès de mineurs. Cependant, si un mineur fournit ses données personnelles, ses parents ou tuteurs sont tenus de nous demander d’effacer ces informations de nos fichiers par courrier électronique.
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3. Utilisation du Site
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Accès au Site
ESCALE BEAUTE décline toute responsabilité en cas de difficultés d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion et leur conséquences. Il est possible qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, l’accès au Site soit interrompu.
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Contenu du Site
ESCALE BEAUTE s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes, sous réserve de problèmes techniques, d’erreur de publication ou typographiques ou visuelles (les photos publiées n’étant pas contractuelles). En ce sens, ESCALE BEAUTE ne peut garantir l’exactitude des informations figurant sur le site, et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit quant à l’utilisation que l’Internaute fait de ces informations.
Les informations publiées ne constituent en aucun cas un démarchage commercial (abonnement, souscription, achat) de la part de ESCALE BEAUTE. En conséquence, il est recommandé à l’internaute de recueillir au préalable, et sous sa responsabilité, tous conseils et/ou toutes informations de nature à l’informer dans sa démarche.
Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’internaute sur les sites internet de différents partenaires. Il est précisé que ESCALE BEAUTE n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’internaute. Le recours à ces sites par l’internaute relève de sa seule responsabilité.
Utilisation de cookies
ESCALE BEAUTE peut implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute qui permettra de l’identifier. Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l’ordinateur de l’internaute et enregistrent des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le site (telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation) et qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’internaute. Les cookies ne contiennent pas de données permettant d’identifier l’internaute et seront conçus pour être utilisés uniquement par ESCALE BEAUTE. L’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens, au risque néanmoins de ne pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site.
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4. Modification des mentions légales
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ESCALE BEAUTE se réserve le droit de modifier à tout moment ses mentions légales ainsi que les conditions d’utilisation de son site.
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5. Loi applicable
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Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi française.
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6. Politique de remboursement
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Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la date à laquelle vous avez signé le contrat de prestation de services.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante : 3 avenue Du Général De Gaulle 44680 Sainte Pazanne ou par e-mail à escalebeauté2011@hotmail.fr dans le délai imparti, en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes Conditions en tant qu’annexe 1. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation.
Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.
En outre, veuillez noter que les Produits suivants ne peuvent pas être retournés : les produits ouverts ou utilisés selon l'article L. 221-28 du Code de la consommation - vous ne pouvez pas ajouter un article qui ne figure pas sur la liste du Produit concerné.
Si vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à nous contacter.
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Dans cadre de la mise place de l'acompte à la prise de RDV en ligne, celui-ci ne sera pas remboursable et utilisable pour une future prestation si le RDV lié à cet acompte n'est pas annulé 48H à l'avance.
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ANNEXE 1:
Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation
(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)
Formulaire de droit de rétractation
Remplissez et envoyez le formulaire suivant si vous souhaitez vous retirer de l'accord.
Att. : Service client Escale Beauté
[L'utilisateur du site Escale Beauté doit insérer ici: son nom, son adresse, les coordonnées de son siège social et de son service client, y compris son numéro de téléphone et son adresse e-mail]
Je vous informe par la présente que je retire mon accord pour la souscription d’un abonnement au Service ci-dessous/le contrat d'achat des Produits ci-dessous :
Nom du service/des produits
Acheté(s) le/reçu(s) le
Nom du client
Si possible, précisez votre numéro de compte, de commande ou de client
Adresse du client
Date
Signature de l'utilisateur [si sous forme papier]